Mentions légales
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1.1 Éditeur du Site
Le site les-brasseurs.ch (ci-après « le Site ») est édité par Les Brasseurs SA, société anonyme de droit suisse, dont le siège est situé Rue Centrale 4, 1003 Lausanne, inscrite au registre du commerce du canton de Vaud sous le numéro d’identification des entreprises (IDE) CHE-100.517.338 (ci-après « Les Brasseurs »).
- Représentée par : M D’Aubreby – Président du Conseil d’Administration
- Responsable de la publication : M. Tristan MARTINET – Directeur d ’Exploitation
- Adresse électronique : administration@les-brasseurs.ch
- Téléphone : 022 731 02 06
- Hébergeur du Site : Infomaniak SA
1.2 Nos établissements
Les Brasseurs exploitent cinq brasseries-restaurants en Suisse romande. Chaque établissement dispose de sa propre inscription au registre du commerce de son canton et de ses propres autorisations d’exploitation, indiquées ci-dessous.
| Établissement | Entité exploitante et IDE | Adresse et téléphone | Canton |
|---|---|---|---|
| Genève, Cornavin | Taverne Les Brasseurs SA, CHE-102.695.761 | Place Cornavin 20, 1201 Genève 022 731 02 06 | Genève |
| Lausanne | Les Brasseurs SA Lausanne, CHE-100.517.338 | Rue Centrale 4, 1003 Lausanne 021 351 14 24 | Vaud |
| Nyon | Les Brasseurs SA Nyon, CHE-102.250.910 | Rue de la Gare 18, 1260 Nyon 022 362 40 50 | Vaud |
| Neuchâtel | Les Brasseurs SA Neuchâtel, CHE-113.750.660 | Faubourg du Lac 1, 2000 Neuchâtel 032 721 12 12 | Neuchâtel |
| Sion | Les Brasseurs SA Sion, CHE-274.896.572 | Rue de Lausanne 27, 1950 Sion 027 328 60 60 | Valais |
1.3 Entité exploitante, vente et responsabilité
Chaque établissement exerce son activité sous la responsabilité de l’entité indiquée dans le tableau ci-dessus, au bénéfice des autorisations délivrées par l’autorité de son canton. Le contrat de vente conclu par la boutique en ligne l’est avec l’entité qui exploite l’établissement de retrait choisi par le Client. Les Brasseurs SA demeure l’éditeur du Site [et le responsable du traitement des données au sens du chiffre 7]. Les patentes et autorisations cantonales sont tenues à disposition dans chaque établissement.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site (textes, photographies, illustrations, logos, marques, noms de bières, étiquettes, graphismes, vidéos, structure et code) est protégé par la loi fédérale sur le droit d’auteur (LDA), la loi sur la protection des marques (LPM) et les autres dispositions applicables. Ces contenus sont la propriété de Les Brasseurs ou de leurs partenaires, qui ont concédé les droits nécessaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de Les Brasseurs est interdite. La consultation du Site à titre privé et non commercial reste libre. Les recettes, procédés de brassage et savoir-faire de Les Brasseurs sont confidentiels et ne sont en aucun cas divulgués par le Site.
Photos et contenus non contractuels
Les photographies, illustrations, visuels de produits et présentations de plats ou de boissons figurant sur le Site sont fournis à titre purement indicatif et ne sont pas contractuels. Le produit livré ou servi peut différer de son visuel, notamment quant à la couleur, à la mousse, au dressage, au contenant, à l’étiquette, au millésime ou à la quantité.
Les descriptions gustatives (arômes, amertume, robe) reflètent une appréciation subjective. Les bières spéciales, saisonnières et les millésimes sont proposés dans la limite des stocks disponibles, et leur composition, leur degré d’alcool ou leur disponibilité peuvent varier d’un brassage ou d’un établissement à l’autre. Les informations, prix, menus, horaires, gammes et disponibilités du Site peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Responsabilité et liens externes
Les Brasseurs mettent tout en œuvre pour que les informations du Site soient exactes et à jour, sans toutefois en garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreur. Dans la mesure permise par la loi, Les Brasseurs déclinent toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site, de son indisponibilité, d’une interruption, d’un virus ou de l’utilisation des informations qui y figurent. Cette exclusion ne s’applique pas en cas de dol ou de faute grave (art. 100 CO), ni pour les dommages corporels.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Les Brasseurs n’exercent aucun contrôle sur ces sites et n’en assument pas le contenu ni les pratiques en matière de protection des données.
Consommation responsable et protection de la jeunesse
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération. La bière et les boissons alcooliques ne sont pas destinées aux femmes enceintes, aux personnes qui prennent le volant ou aux personnes sous l’emprise de l’alcool.
La vente et la remise de boissons alcooliques sont soumises aux limites d’âge du droit fédéral (LAlc pour les boissons distillées, législation sur les denrées alimentaires pour la bière) et du droit cantonal des cantons de Genève, Vaud, Neuchâtel et Valais. La boutique en ligne ne vend que de la bière et est réservée aux personnes de 16 ans révolus. Les boissons distillées ne sont vendues qu’au restaurant, uniquement aux personnes majeures, après vérification de leur identité. Les Brasseurs peuvent refuser toute vente ou remise à une personne mineure, à une personne manifestement en état d’ébriété ou lorsqu’un doute subsiste sur l’âge ou sur l’usage prévu (notamment revente à des mineurs).
Modifications
Les Brasseurs peuvent modifier à tout moment les présentes mentions légales, conditions générales et informations sur la protection des données. La version applicable est celle publiée sur le Site au jour de la commande ou de la consultation. Date de la dernière mise à jour : 8 octobre 2026
Droit applicable et for
Les présentes dispositions sont soumises au droit suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Sous réserve des fors impératifs prévus par la loi en faveur des consommateurs (art. 32 CPC), le for exclusif est [Genève]. Si une disposition est nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.