Conditions générales de vente

L’accès à la boutique est réservé aux personnes de 16 ans révolus. Le Client confirme son âge avant d’accéder à la boutique et garantit l’exactitude de sa déclaration. Au retrait, une pièce d’identité physique en cours de validité peut être exigée en cas de doute. Une photographie ou une copie numérique sur téléphone n’est pas admise comme preuve. À défaut de preuve, la commande n’est pas remise et n’est pas remboursée. Les boissons distillées ne sont pas vendues en ligne : elles sont vendues uniquement au restaurant, aux personnes majeures, après vérification de l’identité.

Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Les visuels ne sont pas contractuels (voir chiffre 3). Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les allergènes et les ingrédients sont indiqués sur les fiches produits et sur les étiquettes. La bière contient des céréales contenant du gluten (orge, blé) ; le Client allergique ou intolérant s’informe avant de commander. Les bières spéciales et les millésimes peuvent varier d’un lot à l’autre.

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA comprise. [Le cas échéant : une consigne de CHF [montant] est perçue sur les fûts et sur les contenants consignés, remboursée à leur restitution en bon état.] Les Brasseurs peuvent modifier leurs prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Le Client compose son panier, choisit l’établissement de retrait et un créneau, vérifie sa commande et peut corriger ses éventuelles erreurs de saisie avant de la valider en cliquant sur le bouton de validation. Le contrat est conclu à la réception, par le Client, de l’e-mail de confirmation de commande. Le Client doit conserver cet e-mail, qui sert de preuve de commande. La langue du contrat est le français, l’allemand ou l’anglais, selon la langue de navigation choisie. Les Brasseurs conservent le contrat et le rendent accessible au Client sur demande.

Le paiement est exigible en ligne, au moment de la validation de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site. Les paiements sont traités par un prestataire de paiement tiers, qui traite lui-même les données de carte. Les Brasseurs n’ont pas accès aux numéros de carte complets. En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande n’est pas validée.

Le Client retire sa commande dans l’établissement choisi et pendant le créneau réservé, en présentant l’e-mail de confirmation et, si demandé, sa pièce d’identité. [Une commande non retirée dans un délai de [durée] après la fin du créneau est considérée comme abandonnée, sans remboursement ni report, dans la mesure permise par la loi.] Les Brasseurs peuvent limiter les quantités remises et refuser la remise à une personne en état d’ébriété apparent.

Les créneaux de retrait proposés respectent les heures légales de vente à emporter de bière, qui varient selon le canton. Aucun retrait n’est possible pendant les périodes d’interdiction ci-dessous, même si l’établissement est ouvert. Ces heures peuvent être modifiées par les autorités ; les créneaux affichés au moment de la commande font foi.

Une fois la commande validée, il n’est plus possible de l’annuler ni de la modifier. Les Brasseurs préparent la commande dès sa validation, et cette règle s’inscrit dans leur démarche de réduction des pertes et des déchets. Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation général pour les achats en ligne. Demeurent réservés les droits du Client en cas de défaut, ainsi que les gestes commerciaux que Les Brasseurs peuvent accorder à titre exceptionnel.

Les produits sont livrés conformes à la description et aux exigences de la législation suisse sur les denrées alimentaires. Le Client vérifie la commande lors du retrait. Tout défaut apparent doit être signalé immédiatement sur place, tout défaut caché sans délai dès sa découverte, à [adresse de contact], avec le numéro de commande et, si possible, des photos (art. 201 CO). En cas de défaut avéré, Les Brasseurs remplacent le produit ou le remboursent, à leur choix, dans les limites de la loi. Les bières artisanales évoluent avec le temps et doivent être conservées selon les indications de l’étiquette et consommées avant la date indiquée. La responsabilité de Les Brasseurs est exclue en cas de mauvaise conservation ou de consommation après la date indiquée, dans la mesure permise par la loi.

Si un produit commandé s’avère indisponible, Les Brasseurs en informent le Client dans les meilleurs délais et proposent un produit équivalent ou le remboursement du prix payé. Les Brasseurs ne sont pas responsables des retards ou impossibilités d’exécution dus à un cas de force majeure (événement climatique, grève, décision des autorités, panne technique, incident sanitaire, notamment).

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de Les Brasseurs est limitée au prix de la commande concernée. Cette limitation ne s’applique pas en cas de dol, de faute grave, de dommage corporel ni de responsabilité impérative selon la loi sur la responsabilité du fait des produits.

Les présentes dispositions sont soumises au droit suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Sous réserve des fors impératifs prévus par la loi en faveur des consommateurs (art. 32 CPC), le for exclusif est [Genève]. Si une disposition est nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.